Levée de l'immunité à treize magistrats: Le CSPM décide, aujourd'hui
Le Conseil supérieur provisoire de la magistrature (CSPM) examine, ce mardi 30 avril, la demande de levée de l'immunité de treize magistrats révoqués, à l'appel des juges d'instruction du Pôle judiciaire antiterrorisme.
A noter que le Conseil supérieur provisoire de la magistrature a reporté à trois reprises l'examen de ce dossier, à la demande de la défense des juges concernés.
Il est à rappeler que cette demande est fondée sur des procédures judiciaires ouvertes à l'encontre de ces magistrats, concernant des affaires de complot contre la sûreté de l'État et d'autres à caractère terroriste.